J.O. 221 du 23 septembre 2006
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Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : PRMG0670623A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2006, M. Le Gars (Julien), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de deux ans à compter du 4 septembre 2006, au titre de la mobilité.